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avis défavorable

См. также в других словарях:

  • défavorable — [ defavɔrabl ] adj. • 1468; de dé et favorable ♦ Qui est mal disposé à l égard de qqn ou de qqch. Jury défavorable à un candidat. Avis, opinion défavorable. ⇒ hostile, opposé; refus. Qui désavantage ou risque de désavantager. Conditions,… …   Encyclopédie Universelle

  • Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… …   Wikipédia en Français

  • Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… …   Wikipédia en Français

  • Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… …   Wikipédia en Français

  • Enquêtes publiques — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… …   Wikipédia en Français

  • Pentecote de Besancon — Pentecôte de Besançon La Pentecôte de Besançon est un mouvement religieux français né à l époque contemporaine, et principalement connu pour son activité missionnaire. Actuellement en contact avec la Fédération Protestante de France, il est d… …   Wikipédia en Français

  • Pentecôte de besançon — La Pentecôte de Besançon est un mouvement religieux français né à l époque contemporaine, et principalement connu pour son activité missionnaire. Actuellement en contact avec la Fédération Protestante de France, il est d obédience pentecôtiste.… …   Wikipédia en Français

  • Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Jérôme Bourreau-Guggenheim — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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